Conformément à nos obligations professionnelles et déontologiques, le cabinet s’engage à assurer la plus grande transparence sur le sujet des honoraires, lequel sera abordé dès le premier rendez-vous.
Une convention d’honoraires vous sera ainsi proposée dans le prolongement de ce premier rendez-vous, en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, mais également eu égard au temps nécessaire au traitement de votre dossier.
À ce sujet, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés, à savoir :
• L’honoraire au forfait
Un montant global et forfaitaire est ainsi fixé par écrit, avant toute initiative procédurale, pour chaque acte de procédure ou étape du dossier.
• L’honoraire au temps passé
Dans cette hypothèse, l’honoraire est calculé selon un taux horaire, multiplié par le nombre d’heure consacré par votre avocat au traitement de votre dossier.
• L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est calculé en complément d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au temps passé, si et seulement si, le client a obtenu un gain, un avantage ou une économie.
Dans cette hypothèse, l’honoraire de résultat ne sera dû qu’à la fin de la procédure,
• Protection juridique
La garantie protection juridique est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur.
Les honoraires de l’avocat peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une assurance protection juridique.
Renseignez-vous auprès de votre assureur afin de savoir si vous bénéficiez ou non d’une protection juridique, étant précisé que vous restez libre du choix de votre avocat.
• L’aide juridictionnelle
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds.
L’aide accordée peut être totale ou partielle.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43903