Droit immobilier / Droit de la construction :
Le cabinet met son expertise au service des particuliers (propriétaires, acquéreurs, locataires, maîtres de l’ouvrage) ou professionnels reconnus pour les assister dans le suivi de leur projet, la résolution des difficultés jalonnant un chantier de construction d’une maison individuelle ou une vente en état futur d’achèvement et le contentieux qui peut en résulter :
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) / Contrats de maîtrise d’œuvre
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) / Ventes en l’état
- Baux d’habitation (loyers impayés, expulsion, congé et résiliation de bail, révision du loyer, travaux)
- Responsabilité des professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs, entreprises de travaux, architectes, etc.)
- Contentieux de la vente immobilière (promesse de vente, vices cachés, nullité et résolution de la vente)
- Servitudes, troubles anormaux de voisinage,
- Contentieux de l’urbanisme : contestation du l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme)
- Responsabilités légales et contractuelles des intervenants à l’opération de construction et mise en œuvre des garanties légales,
- Mise en œuvre des assurances construction: assurance dommage-ouvrage ; assurance de responsabilité civile décennale, assurance de responsabilité civile professionnelle, assurances facultatives avant réception,
- Expertises amiables et judiciaires ou référés préventifs,